Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Il est préalablement rappelé que les présentes conditions générales respectent les termes de l'accord de distribution conclu entre LE PRODIGE et la société Astec Solutions Ltd et qu'elles ne s'appliquent pas aux transactions commerciales avec les libraires ou tout autre clients d'Astec Solutions Ltd.
ARTICLE 1 - DISPONIBILITE
Les ouvrages présentés par LE PRODIGE sur son site www.leprodige.org sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre ne revêtent pas de caractère contractuel, de même que les images de couverture qui sont susceptibles de modifications. L'acheteur ne saurait en aucun cas se prévaloir de ces modifications pour obtenir le remboursement de ses achats.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix des livres proposés par LE PRODIGE sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir article 7). Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros.
LE PRODIGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Livres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
ARTICLE 3 - MODE DE PAIEMENT
Le client peut régler les ouvrages qu'il a sélectionnés sur le site www.leprodige.org par carte bancaire, virement ou chèque bancaire ou postal.
Nota bene : aucune commande ne sera servie avant réception de son règlement ou confirmation de celui-ci par l'intermédiaire de paiement sécurisé sur internet utilisé par LE PRODIGE.
Paiement par carte bancaire
Le règlement de la commande doit être effectué en euros à l'aide d'une carte bancaire de type VISA, Mastercard ou adhérante au Réseau Carte Bleue.
Le client peut choisir de payer directement en ligne en mode sécurisé.
La sécurisation des transactions effectuées en ligne est assurée. Toutes les données relatives à la carte bancaire du client sont cryptées et ne sont jamais communiquées à LE PRODIGE qui possède seulement un numéro de transaction pour identifier les commandes.
LE PRODIGE accepte aussi les réglements via Paypal.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU CLIENT
En cliquant sur le bouton de confirmation de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.
ARTICLE 5 - TRAITEMENT DES COMMANDES
LE PRODIGE accuse systématiquement réception de la commande du client lorsque celle-ci lui a été adressée via le site www.leprodige.org en lui adressant un courriel de confirmation. Les délais de livraison comprennent le temps de traitement de la commande.
ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présentés sur le site www.leprodige.org sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage privé sont autorisées. Toute reproduction totale ou partielle du site de LE PRODIGE est strictement interdite.
LE PRODIGE et son identité graphique sont déposées et protégées.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
Les ouvrages proposés sur le site www.leprodige.org sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LE PRODIGE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des ouvrages qu'il envisage de Valider ma commande.
LE PRODIGE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un ouvrage, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le site www.leprodige.org est susceptible de renvoyer à d'autres sites internet au moyen de liens hypertextes. LE PRODIGE se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en France ou dans tout autre pays.
ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
LE PRODIGE traite toutes les informations concernant le client avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées en interne uniquement pour le traitement des commandes et pour personnaliser le contenu de l'offre et des lettres d'information disponibles par abonnement gratuit sur le site www.leprodige.org
Conformément à l'article 34 de la Loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit d'en faire la demande à LE PRODIGE, par courrier postal ou courriel, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et, si elle existe, une ISBN client.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
ARTICLE 10 - GESTION DES TOMBOLAS ET JEUX.
Le site leprodige.org organise des tombolas et des jeux à participation selective, les règles et contenus spécifiques dédiés à cette gestion sont explicités en détail sur ce lien.*
LE PRODIGE - E-Mail-Adresse
Astec Solutions Limited.
367 Queen's road central,Hong Kong